Plusieurs textes réglementaires sont actuellement adoptés à l’Assemblée nationale de la transition pour mettre un terme à un certain nombre d’insuffisances et combler des lacunes aux organes des institutions.
Depuis le lancement des activités tant à l’Assemblée qu’au Sénat de la transition, les parlementaires de ces deux Chambres travaillent à modifier et à adopter les textes de lois de toutes les entités de l’État jugées irrégulières et votées par l’Assemblée nationale dissoute. C’est le cas outre de l’examen de loi de finances-exercice 2024, les députés ont récemment voté et à l’unanimité et ce, au cours d’une séance plénière trois textes de loi. Lesquelles qui vraisemblablement ont été portées et ont été défendues par les membres du gouvernement concernés.
C’est par exemple les projets de loi portant ratification de l’ordonnance 0001/PR/2023 du 30 septembre 2023 portant création, attribution et organisation du Contrôle Général de l’État (CGE), portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA) et pourtant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). En gros, ces textes quoiqu’on le dise, traduisent la volonté du gouvernement de mettre un terme à un certain nombre d’insuffisances et de vide juridique en tenant compte aux enjeux du moment.
Juslin Engongha